Selon le décret du 5 décembre 2016, une copie est présumée fidèle si elle résulte d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte d’origine. De plus, selon la norme NF Z42-013, cette copie fidèle devient ensuite une copie fiable lorsqu’elle est archivée à valeur probante dans un système d’archivage électronique conforme […]
Passer de la copie fidèle à la copie fiable grâce au SAE Lire la suite »
Les documents électroniques des entreprises et des collectivités publiques sont soumis à des obligations de conservation. Des contraintes additionnelles sont également imposées par des organes de tutelle ou de régulation dans certains secteurs d’activité. Quelles sont-elles ? Comment répondre à ces enjeux d’archivage sectoriels ? Explications avec Arkhineo. Le secteur de l’assurance Les sociétés du
Les contraintes sectorielles de l’archivage électronique Lire la suite »
Le développement des processus « paperless » a permis de développer fortement l’usage de contrats numériques. Ils sont archivés électroniquement. Ces documents contractuels sont considérés comme des garanties et sont mêmes parfois « mobilisables » d’un point de vue financier. Arkhineo vous explique cela au travers de 4 cas concrets. Cas 1 : le rachat
Les documents électroniques ont une valeur économique et juridique importante pour les entreprises privées. Elles doivent ainsi s’assurer de la recevabilité juridique, l’intégrité, la pérennité, la confidentialité et la sécurité de leurs archives. Dans ce contexte, l’archivage électronique est incontournable. Arkhineo vous explique pourquoi ! Arkhineo vous explique pourquoi ! Raison 1 : respecter les
Pourquoi les entreprises privées archivent elles leurs documents électroniques ? Lire la suite »
La transformation numérique a apporté de nombreux avantages pour les organisations et entreprises. Néanmoins, elle a engendré également de nouveaux risques, notamment ceux liés à la sécurité des documents électroniques. Quelles sont donc les mesures à prendre en compte pour préserver la sécurité numérique des organisations ? Arkhineo vous éclaire ! Arkhineo vous éclaire !
Comment les organisations assurent-elles leur sécurité numérique ? Lire la suite »
Les professions règlementées peuvent, tout comme les entreprises, opter pour la dématérialisation de leurs processus, avec cependant quelques cas particuliers. Certains documents électroniques ne possèdent en effet pas toujours la même force probante que les documents écrits. Les avocats font partie des professions qui peuvent adopter des processus zéro papier depuis le 19 mai 2015,
les avocats : le nouvel enjeu de l’archivage électronique Lire la suite »
La transformation numérique a permis de développer différents moyens de conservation de documents électroniques tels que le système d’archivage électronique (SAE) et le coffre-fort numérique (CFN). Ces deux services, destinés à des cibles différentes, sont-ils comparables ? Comment garantissent-ils la valeur probante des documents conservés ? SAE et CFN : une conservation des documents à
L’archivage électronique à valeur probatoire permet de garantir l’intégrité, la disponibilité, et la pérennité des documents numériques jusqu’à échéance de leur durée de conservation. La destruction fait donc partie intégrante de la politique d’archivage. Il s’agit de la dernière étape du cycle de vie des documents électroniques. Alors, pourquoi procéder à la destruction des archives
Pourquoi et comment bien gérer la destruction des archives ? Lire la suite »
Plusieurs textes législatifs et normatifs encadrent la conservation à valeur probante des documents électroniques d’une entreprise. Pour garantir donc la conservation intègre et sécurisée des documents, différents services ou logiciels sont mis en place. Intéressons-nous au composant coffre-fort numérique. Qu’est-ce que c’est ? Comment s’intègre-t-il dans un système d’archivage électronique ? Du point de vue
Arkhineo vous permet de créer vos espaces d’archivage et de gérer le cycle de vie de vos archives de manière simple et sécurisée grâce à MyArkhineo. Cette solution propose une interface utilisateur simple et personnalisée afin d’apporter une réponse à toute problématique d’archivage électronique allant du versement manuel jusqu’à la consultation des documents en passant
MyArkhineo : la solution d’archivage électronique d’Arkhineo Lire la suite »
