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Conformité

Le cycle de vie des données à caractère personnel

Le cycle de vie des données à caractère personnel est un processus qui décrit comment les données sont gérées et circulent dans une organisation. Ce référentiel garantit la valeur, la sécurité et la confidentialité des données électroniques à chaque étape de leur vie : de la collecte, au stockage, à leur destruction en passant par …

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La conservation des documents électroniques à valeur probante en France

En matière de conservation, les documents électroniques des entreprises ou des collectivités publiques répondent à différentes obligations (réglementaires et/ou légales) et celles-ci sont les mêmes que pour leur équivalent papier. La conservation électronique des documents permet donc de garder les documents numériques sur une longue période pour des raisons administratives ou juridiques. Quelle est la …

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cadenas avec RGPD écrit dessus

Le règlement RGPD en archivage électronique : 5 questions à se poser

Dans un contexte de digitalisation accrue, la gouvernance de l’information est clé. Elle dLe Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD adopté le 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018 est une avancée législative fondamentale pour les résidents européens. Il protège les données personnelles des individus dans toute l’Union …

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Logo conformité GDPR

RGPD : quel impact pour l’archivage électronique ?

Billet actualisé Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment. La loi veille à encadrer ce principe. Quelles sont les obligations à suivre en matière de RGPD? Et quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces règles ? Arkhineo vous explique ! Données personnelles : justifier leur durée de conservation et la finalité …

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picto d'un bouclier avec un plus

Qu’est-ce qu’un prestataire HDS ?

Billet actualisé Un prestataire HDS est un Hébergeur de Données de Santé agréé ou certifié par l’État. Hébergeur de Données de Santé pour conserver les données sensibles A l’origine, l’obtention du statut d’Hébergeur de Données de Santé était conditionné à l’obtention, à l’issue d’une procèdure très longue, d’un agrément des HDS. L’agrément a ensuite évolué vers une …

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L’accessibilité au plus grand nombre : un critère important de la conformité

En 2020 les entreprises ont connu une accélération de leur transformation numérique avec notamment une hausse de l’utilisation de la signature électronique. Face aux enjeux liés au cycle de vie des documents, il est fortement conseillé de s’appuyer sur le règlement européen eIDAS afin de mieux sécuriser ses données clients et d’en garantir l’accès au …

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picto d'une main qui signe sur une tablette

Les grands gagnants de la numérisation des échanges : la signature électronique

Depuis le début de la crise sanitaire et le premier confinement, la généralisation du télétravail a accéléré le développement des usages numériques dans de nombreux secteurs d’activité. La signature électronique est le premier grand « gagnant » de cette transformation. Focus sur cet usage qui a encore de beaux jours devant lui. La signature électronique …

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picto du drapeau européen

Protection des données personnelles : à l’origine, la Convention 108

Bien avant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Convention 108 du Conseil de l’Europe visait à transposer les droits et les libertés fondamentales du citoyen, dans le monde du traitement automatisé. Retour sur le premier instrument juridique international en matière de données personnelles. Petite histoire de la Convention 108 sur la protection des …

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picto d'un panneau avec NFZ42-013

La nouvelle norme NF Z42-013

En cas de litiges ou pour répondre aux exigences règlementaires, il est impératif que l’entreprise conserve ses informations en toute sécurité et de manière pérenne. Un système d’archivage électronique est une solution pertinente qui garantit l’intégrité des données. Pour faciliter sa mise en place, une norme AFNOR de 2009 vient d’être révisée. Elle fait référence …

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picto d'un bouclier

Externalisation de l’archivage électronique : quelles certifications exiger de votre tiers-archiveur ?

Normes, standards, certifications, labels français ou internationaux… de nombreux textes encadrent l’archivage électronique. Cet environnement réglementaire complexe et évolutif est néanmoins clé pour bien choisir votre tiers-archiveur et maîtriser les risques dans vos projets de mise en place de SAE (Système d’Archivage Electronique). Explications. La certification NF 461 : garantir l’intégrité, la pérennité, la traçabilité, …

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