Billet actualisé Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment. La loi veille à encadrer ce principe. Quelles sont les obligations à suivre en matière de RGPD? Et quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces règles ? Arkhineo vous explique ! Données personnelles : justifier leur durée de conservation et la finalité …
RGPD : quel impact pour l’archivage électronique ? Lire la suite »
Billet actualisé Un prestataire HDS est un Hébergeur de Données de Santé agréé ou certifié par l’État. Hébergeur de Données de Santé pour conserver les données sensibles A l’origine, l’obtention du statut d’Hébergeur de Données de Santé était conditionné à l’obtention, à l’issue d’une procèdure très longue, d’un agrément des HDS. L’agrément a ensuite évolué vers une …
En 2020 les entreprises ont connu une accélération de leur transformation numérique avec notamment une hausse de l’utilisation de la signature électronique. Face aux enjeux liés au cycle de vie des documents, il est fortement conseillé de s’appuyer sur le règlement européen eIDAS afin de mieux sécuriser ses données clients et d’en garantir l’accès au …
L’accessibilité au plus grand nombre : un critère important de la conformité Lire la suite »
Depuis le début de la crise sanitaire et le premier confinement, la généralisation du télétravail a accéléré le développement des usages numériques dans de nombreux secteurs d’activité. La signature électronique est le premier grand « gagnant » de cette transformation. Focus sur cet usage qui a encore de beaux jours devant lui. La signature électronique …
Les grands gagnants de la numérisation des échanges : la signature électronique Lire la suite »
Bien avant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Convention 108 du Conseil de l’Europe visait à transposer les droits et les libertés fondamentales du citoyen, dans le monde du traitement automatisé. Retour sur le premier instrument juridique international en matière de données personnelles. Petite histoire de la Convention 108 sur la protection des …
Protection des données personnelles : à l’origine, la Convention 108 Lire la suite »
En cas de litiges ou pour répondre aux exigences règlementaires, il est impératif que l’entreprise conserve ses informations en toute sécurité et de manière pérenne. Un système d’archivage électronique est une solution pertinente qui garantit l’intégrité des données. Pour faciliter sa mise en place, une norme AFNOR de 2009 vient d’être révisée. Elle fait référence …
Normes, standards, certifications, labels français ou internationaux… de nombreux textes encadrent l’archivage électronique. Cet environnement réglementaire complexe et évolutif est néanmoins clé pour bien choisir votre tiers-archiveur et maîtriser les risques dans vos projets de mise en place de SAE (Système d’Archivage Electronique). Explications. La certification NF 461 : garantir l’intégrité, la pérennité, la traçabilité, …
La sécurité est l’un des piliers de la transformation numérique des entreprises, notamment dans le cadre de dématérialisation et d’archivage électronique de documents. Les normes et certifications sont indispensables pour garantir la qualité des entreprises ou prestataires de SAE. La sécurité est au cœur de la transformation numérique des entreprises et de tous les projets de dématérialisation. …
Archivage électronique : quelles sont les normes de sécurité ? Lire la suite »
Le RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, oblige les entreprises à mieux communiquer sur la collecte et le traitement des données. Et en cas de non-conformité, les sanctions sont sévères. Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données, les entreprises ont dû se soumettre à …
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du règlement ? Lire la suite »
Depuis l’Arrêté Fiscal du 22 mars 2017, toute entreprise peut transférer ses factures reçues sous format papier vers un support numérique, puis les archiver électroniquement après les avoir détruites afin de ne conserver que la version numérique. Les conditions de leur numérisation et de leur conservation ont été précisées par l’administration fiscale. Cet arrêté marque …
La numérisation des factures, nouveau pas vers le « zéro papier en entreprise » ! Lire la suite »
