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Conformité

Protégez vous des sanctions pour non-respect du RGPD

La conformité au RGPD est essentielle. Son application a impacté de nombreux périmètres dont l’archivage électronique. Explications. D’après l’article 5 du RGPD, les données personnelles doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et une finalité de traitement doit justifier leur conservation. De nombreux documents archivés contiennent des données personnelles et ils doivent […]

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Archivage électronique : les certifications et agréments d’Arkhineo

L’archivage électronique des documents est une pratique obligatoire pour les organisations ayant dématérialisés leur processus, qu’elles soient du secteur public ou privé. Afin de garantir l’intégrité, la conformité et la sécurité des documents électroniques archivés, il existe plusieurs normes, législations et réglementations qui encadrent l’archivage électronique. Par conséquent, des certifications et agréments existent afin de

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La conservation des documents électroniques à valeur probante en France

En matière de conservation, les documents électroniques des entreprises ou des collectivités publiques répondent à différentes obligations (réglementaires et/ou légales) et celles-ci sont les mêmes que pour leur équivalent papier. La conservation électronique des documents permet donc de garder les documents numériques sur une longue période pour des raisons administratives ou juridiques. Quelle est la

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cadenas avec RGPD écrit dessus

Le règlement RGPD et archivage électronique : 5 questions à se poser

Le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD adopté le 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018 est une avancée législative fondamentale pour les résidents européens. Il protège les données personnelles des individus dans toute l’Union Européenne et prévient tout abus. Quelles sont ses exigences ? Arkhineo répond à

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Logo conformité GDPR

RGPD : quel impact pour l’archivage électronique ?

Billet actualisé Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment. La loi veille à encadrer ce principe. Quelles sont les obligations à suivre en matière de RGPD? Et quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces règles ? Arkhineo vous explique ! Données personnelles : justifier leur durée de conservation et la finalité

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picto d'un bouclier avec un plus

Qu’est-ce qu’un prestataire HDS ?

Billet actualisé Un prestataire HDS est un Hébergeur de Données de Santé agréé ou certifié par l’État. Hébergeur de Données de Santé pour conserver les données sensibles A l’origine, l’obtention du statut d’Hébergeur de Données de Santé était conditionné à l’obtention, à l’issue d’une procèdure très longue, d’un agrément des HDS. L’agrément a ensuite évolué vers une

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L’accessibilité au plus grand nombre : un critère important de la conformité

En 2020 les entreprises ont connu une accélération de leur transformation numérique avec notamment une hausse de l’utilisation de la signature électronique. Face aux enjeux liés au cycle de vie des documents, il est fortement conseillé de s’appuyer sur le règlement européen eIDAS afin de mieux sécuriser ses données clients et d’en garantir l’accès au

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picto d'une main qui signe sur une tablette

Les grands gagnants de la numérisation des échanges : la signature électronique

Depuis le début de la crise sanitaire et le premier confinement, la généralisation du télétravail a accéléré le développement des usages numériques dans de nombreux secteurs d’activité. La signature électronique est le premier grand « gagnant » de cette transformation. Focus sur cet usage qui a encore de beaux jours devant lui. La signature électronique

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picto du drapeau européen

Protection des données personnelles : à l’origine, la Convention 108

Bien avant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Convention 108 du Conseil de l’Europe visait à transposer les droits et les libertés fondamentales du citoyen, dans le monde du traitement automatisé. Retour sur le premier instrument juridique international en matière de données personnelles. Petite histoire de la Convention 108 sur la protection des

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