Archives des Conformité

L’accessibilité au plus grand nombre : un critère important de la conformité

23 avril 2021 4 mai 2021

En 2020 les entreprises ont connu une accélération de leur transformation numérique avec notamment une hausse de l’utilisation de la signature électronique. Face aux enjeux liés au cycle de vie des documents, il est fortement conseillé de s’appuyer sur le règlement européen eIDAS afin de mieux sécuriser ses données clients et d’en garantir l’accès au …

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picto d'une main qui signe sur une tablette

Les grands gagnants de la numérisation des échanges : la signature électronique

7 décembre 2020 10 mars 2021

Depuis le début de la crise sanitaire et le premier confinement, la généralisation du télétravail a accéléré le développement des usages numériques dans de nombreux secteurs d’activité. La signature électronique est le premier grand « gagnant » de cette transformation. Focus sur cet usage qui a encore de beaux jours devant lui. La signature électronique …

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Protection des données personnelles : à l’origine, la Convention 108

17 novembre 2020 9 mars 2021

Bien avant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Convention 108 du Conseil de l’Europe visait à transposer les droits et les libertés fondamentales du citoyen, dans le monde du traitement automatisé. Retour sur le premier instrument juridique international en matière de données personnelles. Petite histoire de la Convention 108 sur la protection des …

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RGPD et durée de conservation

10 novembre 2020 10 mars 2021

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, les sanctions de la CNIL étaient tout d’abord concentrées sur les aspects sécuritaires. Après une période que l’on pourrait qualifier de « tolérance », un aspect prend aujourd’hui beaucoup d’importance, il s’agit de celui de la durée de conservation des données personnelles. En effet, ces données ne peuvent …

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La nouvelle norme NF Z42-013

5 octobre 2020 9 mars 2021

En cas de litiges ou pour répondre aux exigences règlementaires, il est impératif que l’entreprise conserve ses informations en toute sécurité et de manière pérenne. Un système d’archivage électronique est une solution pertinente qui garantit l’intégrité des données. Pour faciliter sa mise en place, une norme AFNOR de 2009 vient d’être révisée. Elle fait référence …

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Externalisation de l’archivage électronique : quelles certifications exiger de votre tiers-archiveur ?

17 juin 2020 10 mars 2021

Normes, standards, certifications, labels français ou internationaux… de nombreux textes encadrent l’archivage électronique. Cet environnement réglementaire complexe et évolutif est néanmoins clé pour bien choisir votre tiers-archiveur et maîtriser les risques dans vos projets de mise en place de SAE (Système d’Archivage Electronique). Explications. La certification NF 461 : garantir l’intégrité, la pérennité, la traçabilité, …

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Qu’est-ce qu’un prestataire HDS ?

6 mars 2020 10 mars 2021

Un prestataire HDS est un Hébergeur de Données de Santé agréé ou certifié par l’État. Hébergeur de Données de Santé pour conserver les données sensibles A l’origine, l’obtention du statut d’Hébergeur de Données de Santé était conditionné à l’obtention, à l’issue d’une procèdure très longue, d’un agrément des HDS. L’agrément a ensuite évolué vers une certification et …

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Archivage électronique : quelles sont les normes de sécurité ?

15 juillet 2019 10 mars 2021

La sécurité est l’un des piliers de la transformation numérique des entreprises, notamment dans le cadre de dématérialisation et d’archivage électronique de documents. Les normes et certifications sont indispensables pour garantir la qualité des entreprises ou prestataires de SAE. La sécurité est au cœur de la transformation numérique des entreprises et de tous les projets de dématérialisation. …

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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du règlement ?

15 avril 2019 10 mars 2021

Le RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, oblige les entreprises à mieux communiquer sur la collecte et le traitement des données. Et en cas de non-conformité, les sanctions sont sévères. Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données, les entreprises ont dû se soumettre à …

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La numérisation des factures, nouveau pas vers le « zéro papier en entreprise » !

1 mars 2018 12 mars 2021

Depuis l’Arrêté Fiscal du 22 mars 2017, toute entreprise peut transférer ses factures reçues sous format papier vers un support numérique, puis les archiver électroniquement après les avoir détruites afin de ne conserver que la version numérique. Les conditions de leur numérisation et de leur conservation ont été précisées par l’administration fiscale. Cet arrêté marque …

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