Archives des Conformité - Page 2 sur 2

Archivage électronique : quelles sont les normes de sécurité ?

15 juillet 2019 10 mars 2021

La sécurité est l’un des piliers de la transformation numérique des entreprises, notamment dans le cadre de dématérialisation et d’archivage électronique de documents. Les normes et certifications sont indispensables pour garantir la qualité des entreprises ou prestataires de SAE. La sécurité est au cœur de la transformation numérique des entreprises et de tous les projets de dématérialisation. …

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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du règlement ?

15 avril 2019 10 mars 2021

Le RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, oblige les entreprises à mieux communiquer sur la collecte et le traitement des données. Et en cas de non-conformité, les sanctions sont sévères. Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données, les entreprises ont dû se soumettre à …

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La numérisation des factures, nouveau pas vers le « zéro papier en entreprise » !

1 mars 2018 12 mars 2021

Depuis l’Arrêté Fiscal du 22 mars 2017, toute entreprise peut transférer ses factures reçues sous format papier vers un support numérique, puis les archiver électroniquement après les avoir détruites afin de ne conserver que la version numérique. Les conditions de leur numérisation et de leur conservation ont été précisées par l’administration fiscale. Cet arrêté marque …

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RGPD : L’Archivage électronique est aussi concerné

23 novembre 2017 29 mars 2021

Adopté par le Parlement Européen en avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrera en vigueur le 25 mai 2018. En France, sa mise en oeuvre (et les contrôles associés) est placée sous l’autorité de la CNIL. Son impact s’annonce important sur la plupart des organisations, mais aussi sur les prestataires …

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