Confiance Numérique

L’externalisation des archives électroniques permet de confier la conservation des documents d’une entreprise à des prestataires de confiance numérique. En effet, pour bien archiver, il est important de respecter les contraintes juridiques et de disposer des bons moyens logistiques et humains. Quels sont les avantages d’externaliser ses archives électroniques ? Externaliser ses archives électroniques pour […]

Depuis les années 2000, plusieurs lois sont venues permettre et encadrer l’utilisation de documents nativement numériques et juridiquement recevables en entreprise et dans les collectivités. Le cadre réglementaire français et européen est favorable à la dématérialisation et à l’archivage électronique à valeur probatoire. Quelles sont les grandes dates en matière de législation sur la dématérialisation