Législation et dématérialisation
Depuis les années 2000, plusieurs lois sont venues permettre et encadrer l’utilisation de documents nativement numériques et juridiquement recevables en entreprise et dans les collectivités. Le cadre réglementaire français et européen est favorable à la dématérialisation et à l’archivage électronique à valeur probatoire. Quelles sont les grandes dates en matière de législation sur la dématérialisation […]