La conservation des documents électroniques à valeur probante en France
En matière de conservation, les documents électroniques des entreprises ou des collectivités publiques répondent à différentes obligations (réglementaires et/ou légales) et celles-ci sont les mêmes que pour leur équivalent papier. La conservation électronique des documents permet donc de garder les documents numériques sur une longue période pour des raisons administratives ou juridiques. Quelle est la […]
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