Les secteurs de l’assurance et du courtage ne sont pas soumis aux mêmes contraintes en matière d’archivage électronique, étant régulés par des organismes différents. Quelles sont les obligations spécifiques de conservation dans ces deux secteurs ? Arkhineo fait le point. Les entreprises du secteur de l’assurance Les sociétés d’assurance sont essentiellement régulées par le Code […]

Les hospitalisations impliquent la création de nombreux documents médicaux qu’il convient de conserver sur de longues durées. Le format papier, qui engendre des lourdeurs de gestion et des difficultés d’accès, est donc de moins en moins approprié. Les évolutions légales et réglementaires encouragent aujourd’hui la dématérialisation des documents dans les hôpitaux. Arkhineo fait le point.

Selon le décret du 5 décembre 2016, une copie est présumée fidèle si elle résulte d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte d’origine. De plus, selon la norme NF Z42-013, cette copie fidèle devient ensuite une copie fiable lorsqu’elle est archivée à valeur probante dans un système d’archivage électronique conforme

Les documents électroniques des entreprises et des collectivités publiques sont soumis à des obligations de conservation. Des contraintes additionnelles sont également imposées par des organes de tutelle ou de régulation dans certains secteurs d’activité. Quelles sont-elles ? Comment répondre à ces enjeux d’archivage sectoriels ? Explications avec Arkhineo. Le secteur de l’assurance Les sociétés du

Le développement des processus « paperless » a permis de développer fortement l’usage de contrats numériques. Ils sont archivés électroniquement. Ces documents contractuels sont considérés comme des garanties et sont mêmes parfois « mobilisables » d’un point de vue financier. Arkhineo vous explique cela au travers de 4 cas concrets. Cas 1 : le rachat