Selon le décret du 5 décembre 2016, une copie est présumée fidèle si elle résulte d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte d’origine. De plus, selon la norme NF Z42-013, cette copie fidèle devient ensuite une copie fiable lorsqu’elle est archivée à valeur probante dans un système d’archivage électronique conforme […]
Passer de la copie fidèle à la copie fiable grâce au SAE Lire la suite »
Les documents électroniques des entreprises et des collectivités publiques sont soumis à des obligations de conservation. Des contraintes additionnelles sont également imposées par des organes de tutelle ou de régulation dans certains secteurs d’activité. Quelles sont-elles ? Comment répondre à ces enjeux d’archivage sectoriels ? Explications avec Arkhineo. Le secteur de l’assurance Les sociétés du
Les contraintes sectorielles de l’archivage électronique Lire la suite »
Le développement des processus « paperless » a permis de développer fortement l’usage de contrats numériques. Ils sont archivés électroniquement. Ces documents contractuels sont considérés comme des garanties et sont mêmes parfois « mobilisables » d’un point de vue financier. Arkhineo vous explique cela au travers de 4 cas concrets. Cas 1 : le rachat
Les documents électroniques ont une valeur économique et juridique importante pour les entreprises privées. Elles doivent ainsi s’assurer de la recevabilité juridique, l’intégrité, la pérennité, la confidentialité et la sécurité de leurs archives. Dans ce contexte, l’archivage électronique est incontournable. Arkhineo vous explique pourquoi ! Arkhineo vous explique pourquoi ! Raison 1 : respecter les
Pourquoi les entreprises privées archivent elles leurs documents électroniques ? Lire la suite »
La transformation numérique a apporté de nombreux avantages pour les organisations et entreprises. Néanmoins, elle a engendré également de nouveaux risques, notamment ceux liés à la sécurité des documents électroniques. Quelles sont donc les mesures à prendre en compte pour préserver la sécurité numérique des organisations ? Arkhineo vous éclaire ! Arkhineo vous éclaire !
Comment les organisations assurent-elles leur sécurité numérique ? Lire la suite »
La signature électronique manifeste le consentement et l’engagement d’une personne physique ou morale sur un document numérique. La technologie de cryptographie sous-jacente à la signature électronique permet de garantir l’intégrité du document. Le parapheur est un logiciel qui propose un circuit de validation d’un document au format numérique jusqu’à sa signature électronique éventuelle. Quelles sont
Le parapheur et la signature électronique : deux solutions complémentaires Lire la suite »
Aujourd’hui, face au fort rythme de croissance des volumes de données, toutes les organisations sont confrontées à l’enjeu du vrac numérique. Des solutions existent néanmoins, comme la préparation des versements. Il s’agit d’une fonctionnalité opérationnelle de type « archivistique » permettant de télécharger des fichiers en volume depuis un réseau d’entreprise ou un support externe
Préparez vos versements en archivage en traitant votre « vrac » numérique Lire la suite »
De nos jours, le risque cyber est l’un des risques majeurs pour toutes les organisations (entreprises et Collectivités Publiques). La mise en place d’un système d’archivage électronique (SAE) est une solution efficace pour compléter le dispositif de cyber sécurité. Il assure la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la valeur probante des documents à long terme.
L’archivage électronique et la cyber sécurité Lire la suite »
Les articles L.1111-25 à 31 du Code de la santé publique fixent le cadre de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel. Dans ce cadre, un référentiel « Force probante » a été publié par l’Agence Numérique en Santé (ANS) en mars 2021 afin d’assurer la bonne mise en
Référentiel « force probante » des documents e-santé Lire la suite »
Depuis quelques années, l’archivage électronique fait partie des priorités d’un grand nombre d’entreprises. Quelles sont les 3 principales raisons d’accélérer la mise en place d’un système d’archivage électronique dans son organisation ? Réponse avec Arkhineo. Raison #1 : répondre aux obligations légales de conservation des documents La première raison de mettre en œuvre un système
Trois bonnes raisons pour mettre en place un système d’archivage électronique Lire la suite »
