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marteau de juge

les avocats : le nouvel enjeu de l’archivage électronique

Les professions règlementées peuvent, tout comme les entreprises, opter pour la dématérialisation de leurs processus, avec cependant quelques cas particuliers. Certains documents électroniques ne possèdent en effet pas toujours la même force probante que les documents écrits. Les avocats font partie des professions qui peuvent adopter des processus zéro papier depuis le 19 mai 2015,

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ordinateur avec fusée et loupe

Ne pas confondre SAE et CFN

La transformation numérique a permis de développer différents moyens de conservation de documents électroniques tels que le système d’archivage électronique (SAE) et le coffre-fort numérique (CFN). Ces deux services, destinés à des cibles différentes, sont-ils comparables ? Comment garantissent-ils la valeur probante des documents conservés ? SAE et CFN : une conservation des documents à

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Pourquoi et comment bien gérer la destruction des archives ?

L’archivage électronique à valeur probatoire permet de garantir l’intégrité, la disponibilité, et la pérennité des documents numériques jusqu’à échéance de leur durée de conservation. La destruction fait donc partie intégrante de la politique d’archivage. Il s’agit de la dernière étape du cycle de vie des documents électroniques. Alors, pourquoi procéder à la destruction des archives

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nuage avec engrenage et connection en dessous

Archivage électronique : le SAE en mode SaaS

Pour mieux répondre aux enjeux juridiques, techniques, financiers ou logistiques de la gestion des archives numériques, les prestataires de confiance proposent de plus en plus des solutions de conservation de documents électroniques en mode SaaS.  Ces modèles sont accessibles via un simple navigateur Web et/ou des WebAPI. Alors, comment peut-on définir un SaaS ? Quels sont

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ordinateur avec dossier dessus

Tiers-archiveur et logiciel d’archivage hébergé : quelle différence ?

L’externalisation des archives numériques implique des engagements et des responsabilités importantes vis-à-vis des documents à conserver. Elle prend en compte le respect des contraintes juridiques et la disponibilité des bons moyens logistiques et humains. Quelle est donc la différence entre un tiers-archiveur et un logiciel d’archivage hébergé ? Quels sont les bénéfices du tiers-archiveur ?

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picto d'un écran avec info entre parenthèse

CCFN et SAE : quelle est la relation ?

Plusieurs textes législatifs et normatifs encadrent la conservation à valeur probante des documents électroniques d’une entreprise. Pour garantir donc la conservation intègre et sécurisée des documents, différents services ou logiciels sont mis en place. Intéressons-nous au composant coffre-fort numérique. Qu’est-ce que c’est ? Comment s’intègre-t-il dans un système d’archivage électronique ? Du point de vue

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La conservation des documents électroniques à valeur probante en France

En matière de conservation, les documents électroniques des entreprises ou des collectivités publiques répondent à différentes obligations (réglementaires et/ou légales) et celles-ci sont les mêmes que pour leur équivalent papier. La conservation électronique des documents permet donc de garder les documents numériques sur une longue période pour des raisons administratives ou juridiques. Quelle est la

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