Avec l’avènement du numérique, le secteur de la santé et plus précisément les établissements de santé, sont confrontés à un enjeu majeur : la gestion et la conservation des documents de santé électroniques.
Pour aider les établissements de santé à y voir plus clair, Serda, centre de ressources pour les professionnels de l’information et Arkhineo, solution de Docaposte, ont créé un module de formation MOOC sur l’archivage électronique adapté aux spécificités du secteur de la santé. Celui-ci aborde les enjeux, exigences, cas d’usages et réglementations liés à la gestion et à la conservation des documents de santé électroniques.
Le MOOC Santé : un module de formation soutenu par des experts du secteur
Le MOOC Santé a pour but de sensibiliser et d’informer les professionnels du secteur en mettant en exergue toutes les connaissances nécessaires sur les enjeux de l’archivage électronique des données de santé. Le module s’appuie sur des cas d’usages concrets, présente les contraintes règlementaires du secteur et apporte des éléments de réponse.
Au cours de ce MOOC, vous bénéficiez d’une mise en lumière des spécificités sectorielles relatives à la conservation des documents de santé, en mettant l’accent sur les enjeux de sécurité, de lisibilité, de traçabilité et d’intégrité.
Dans un souci d’expertise et de neutralité, ce MOOC a été co-écrit avec Serda, et est appuyé par l’intervention de deux experts:
• Caroline Buscal, Directrice de Serda Conseil
• Docteur Arnaud Hansske, Directeur de l’Information Médicale, Responsable groupe Innovation et DSI du Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille (GHICL)
Le module de formation s’articule autour des sujets suivants :
- Les enjeux et exigences liés à la dématérialisation des documents de santé
- Les règlementations liées à la dématérialisation et à l’archivage
- Les cas d’usages (e-consentement, le Dossier Patient Informatisé)
- Le rôle d’un tiers archiveur
Par ailleurs, à la fin de ce module, nous vous proposons de vous faire parvenir un document rédigé par nos soins sur le Référentiel Force Probante de l’ANS.
Un MOOC dédié à la conservation des documents de santé
La conservation des documents est une obligation pour toutes les organisations. Toutefois, dans certains secteurs tels que celui de la santé, des contraintes supplémentaires s’appliquent.
Depuis l’adoption de la loi de modernisation des systèmes de santé en 2016 et l’ajout des articles L1111-25 à 31 dans le code de la santé publique, les établissements de santé sont autorisés à dématérialiser les documents liés au parcours des soins et contenant des données de santé, ce qui n’était pas possible auparavant. Contrairement aux documents administratifs pour lesquels la dématérialisation était autorisée depuis 2001, les établissements de santé ne pouvaient pas utiliser ce processus pour les documents de santé. Cette évolution réglementaire encadre les règles de dématérialisation et de conservation des documents de santé permettant de fait d’améliorer la qualité des soins, tout en garantissant la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données de santé.
De fait, les processus de conservation électronique des documents de santé sont devenus primordiaux, surtout que les durées de conservation sont disparates et varient en fonction de la nature des documents. Par exemple, les dossiers médicaux doivent être conservés pour une durée de 20 ans à compter de la dernière consultation du patient, tandis que les ordonnances doivent être conservées sur une période plus courte (3 mois maximum après sa date de prescription). Afin de garantir la sécurité et la force probante de ces documents, plusieurs mesures de sécurité doivent être mises en place, notamment par la numérisation des documents, l’archivage électronique, l’utilisation de services fiables, etc…
Avec ce MOOC, nous avons souhaité aborder l’ensemble des enjeux et problématiques de ce secteur.
Dans le cadre de ce module, vous découvrirez notamment comment vous prémunir contre les risques et comment vous conformer aux règlementations en vigueur.
Pour en savoir plus inscrivez-vous dès maintenant.
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