Les données de santé à caractère personnel sont des informations très sensibles, dont la conservation est réglementée. C’est l’objet de l’agrément HDS, qui garantit la sécurité et la protection des données de santé conservées.
La collecte et la conservation des données de santé à caractère personnel est l’un des principaux enjeux du moment pour les entreprises et les individus. Depuis quelques années déjà, beaucoup d’acteurs de la e-santé s’accordent sur la nécessité de faire appel à un prestataire agréé HDS ou Hébergeur de Données de Santé.
Comment fonctionne l’agrément HDS ?
L’agrément HDS garantit la confidentialité, l’intégrité, la traçabilité et la disponibilité des données personnelles de santé. Il implique que les organismes agréés respectent des exigences au niveau technique et organisationnel. L’organisme doit fournir une authentification forte, un chiffrement des flux et des données et une traçabilité des accès. La procédure pour obtenir cet agrément est de 12 mois en moyenne. Il est délivré par le Ministère de la Santé après que le dossier ait été vérifié par la CNIL. L’agrément est ensuite valable 3 ans.
Quel est l’avantage de faire appel à un prestataire agréé HDS pour le corps médical ?
L’agrément HDS permet à tout l’écosystème médical de bénéficier d’une alternative technique, économique et légale de conservation des données de santé à caractère personnel. Qu’il s’agisse des professionnels de santé, des assureurs, des mutuelles et même des start-ups dans la e-santé, chacun pourra faire appel à un prestataire agréé qui conservera ces données sensibles en toute sécurité. Afin de ne pas commettre d’impair vis-à-vis de ces informations personnelles collectées, il est préférable de se tourner vers un prestataire qui mettra toutes ses ressources à profit pour garantir une protection maximale. Par exemple, un organisme qui fournit un Système d’Archivage Électronique et qui a été agréé HDS pourra garantir sur le long terme la conservation des données de santé à caractère personnel en tout sécurité.
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