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Comment garantir la validité des signatures électroniques au-delà de la durée de vie des certificats numériques ?

Depuis quelques années, les signatures électroniques sont devenues courantes pour signer des documents, souscrire à des services, ou valider des transactions en ligne. Entreprises et particuliers les adoptent pour leur praticité. Mais comment fonctionnent elles vraiment ? Arkhineo vous explique.

L’importance de la validation des signatures électroniques

Une signature électronique est un mécanisme cryptographique assurant l’intégrité d’un document électronique et authentifiant son auteur. Elle est générée à l’aide d’une clé privée associée à un certificat numérique délivré par une autorité de certification (AC).

Un certificat numérique atteste que la clé utilisée pour signer appartient à la personne ou à l’entité prétendument signataire. Ces certificats ont une durée de vie limitée, généralement de 1 à 3 ans, pour des raisons de sécurité et de conformité aux normes. Cette limitation vise à protéger les clés privées contre les menaces à long terme, qu’il s’agisse de vol, de perte ou d’avancées en cryptanalyse.

En complément, les autorités de certification fournissent également des services de révocation. Ces derniers permettent de révoquer un certificat dans diverses situations : en cas de suspicion de compromission, de perte ou de vol de la clé privée associée, ou encore de problème non résolu lors de la récupération du certificat.

Une fois un certificat expiré ou révoqué, les autorités de tutelle ne conservent plus les informations qui y sont associées. En conséquence, il devient impossible de prouver que le certificat était bien valide lors de son apposition.

Pour garantir la validité des signatures au-delà de la durée de vie du certificat, une validation horodatée est essentielle dès la signature ou la réception d’un document signé. Cette validation, accompagnée d’un rapport, doit être conservée aussi longtemps que le document signé, pour des raisons de conformité et de protection juridique. Le règlement eIDAS a introduit des services de confiance, permettant de valider et de préserver sur le long terme des signatures électroniques.

💡 Pour en savoir plus : consultez la tribune de Philippe Delahaye

Renforcer sa politique de confiance documentaire : un impératif pour les entreprises

Dans un paysage numérique où les échanges sont de plus en plus nombreux, la conformité des documents électroniques reçus, émis par de multiples interlocuteurs, est un enjeu essentiel pour les entreprises.

En effet, la remise en question de l’authenticité et de la validité d’un document électronique reçu peut potentiellement avoir des impacts importants sur les plans juridique, opérationnel et financier. En recevant un document électronique signé, comment vérifier que la signature était bien valide au moment de son apposition ? Le prestataire délivrant cette signature est-il un prestataire de confiance ? Le niveau de signature utilisé est-il en adéquation avec l’enjeu porté par ce document ?

Face à ces enjeux, Docaposte a développé Validao, service de validation de la politique de confiance documentaire. Il permet de définir les prestataires auprès desquels vous souhaitez avoir confiance, de paramétrer les différents niveaux de signatures acceptés en fonction des documents et de leurs enjeux.

Validao repose sur une technologie de validation des signatures électroniques certifiée eIDAS et ISO 27001, vous permettant ainsi de posséder des rapports de validation opposable en cas de contentieux.

💡 Pour aller plus loin sur le service Validao, consultez la page suivante

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