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Conformité

picto du drapeau européen

Protection des données personnelles : à l’origine, la Convention 108

Bien avant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Convention 108 du Conseil de l’Europe visait à transposer les droits et les libertés fondamentales du citoyen, dans le monde du traitement automatisé. Retour sur le premier instrument juridique international en matière de données personnelles. Petite histoire de la Convention 108 sur la protection des […]

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picto d'un panneau avec NFZ42-013

La nouvelle norme NF Z42-013

En cas de litiges ou pour répondre aux exigences règlementaires, il est impératif que l’entreprise conserve ses informations en toute sécurité et de manière pérenne. Un système d’archivage électronique est une solution pertinente qui garantit l’intégrité des données. Pour faciliter sa mise en place, une norme AFNOR de 2009 vient d’être révisée. Elle fait référence

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picto d'un bouclier

Externalisation de l’archivage électronique : quelles certifications exiger de votre tiers-archiveur ?

Normes, standards, certifications, labels français ou internationaux… de nombreux textes encadrent l’archivage électronique. Cet environnement réglementaire complexe et évolutif est néanmoins clé pour bien choisir votre tiers-archiveur et maîtriser les risques dans vos projets de mise en place de SAE (Système d’Archivage Electronique). Explications. La certification NF 461 : garantir l’intégrité, la pérennité, la traçabilité,

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picto d'un bouclier avec un check

Archivage électronique : quelles sont les normes de sécurité ?

La sécurité est l’un des piliers de la transformation numérique des entreprises, notamment dans le cadre de dématérialisation et d’archivage électronique de documents. Les normes et certifications sont indispensables pour garantir la qualité des entreprises ou prestataires de SAE. La sécurité est au cœur de la transformation numérique des entreprises et de tous les projets de dématérialisation.

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picto d'une main tenant un téléphone

La numérisation des factures, nouveau pas vers le « zéro papier en entreprise » !

Depuis l’Arrêté Fiscal du 22 mars 2017, toute entreprise peut transférer ses factures reçues sous format papier vers un support numérique, puis les archiver électroniquement après les avoir détruites afin de ne conserver que la version numérique. Les conditions de leur numérisation et de leur conservation ont été précisées par l’administration fiscale. Cet arrêté marque

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