L’archivage électronique des documents est une pratique obligatoire pour les organisations ayant dématérialisés leur processus, qu’elles soient du secteur public ou privé. Afin de garantir l’intégrité, la conformité et la sécurité des documents électroniques archivés, il existe plusieurs normes, législations et réglementations qui encadrent l’archivage électronique. Par conséquent, des certifications et agréments existent afin de permettre aux organisations de reconnaître les solutions répondant aux différentes exigences.
Arkhineo est le tiers archiveur de confiance détenant le plus de certifications et agréments et vous garantit ainsi que vos archives électroniques sont conservées de manière fiable et conforme aux règlementations en vigueur.
Certification NF461
En France, la norme NF Z42-013, transposée en norme internationale ISO 14641-1, définit les exigences fonctionnelles, organisationnelles, et de sécurité pour la conception et l’exploitation d’un Système d’Archivage Électronique. La certification NF 461 confirme la conformité d’un SAE aux normes mentionnées, qui mettent en pratique la notion de valeur probante des documents électronique stipulée dans l’article 1366 du code civil.
Arkhineo, certifié NF 461, permet de conserver l’intégrité des documents archivés tout au long de leur période de conservation.
Agrément pour la conservation des archives publiques courantes et intermédiaires
Si vous êtes une administration publique ou une collectivité en France, il est obligatoire de faire appel à un tiers archiveur de confiance agréé pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique.
Arkhineo, détenant cet agrément, est autorisé à archiver les documents du secteur public en France.
Certification ISO 27001
Cette certification démontre la mise en place d’un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) efficace construit sur la base de la norme internationale de référence, l’ISO 27001. Elle permet d’identifier les cybermenaces, maîtriser les risques associés aux informations cruciales, mettre en place les mesures de protection appropriées afin d’assurer la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de l’information. Elle est nécessaire afin d’obtenir d’autres certifications, tel que l’HDS par exemple (voir ci-dessous). Arkhineo, certifié ISO 27001, confirme son engagement envers la sécurité des informations et des données archivées.
Certification HDS
Seules les entités certifiées en tant qu’Hébergeurs de Données de Santé (H DS) sont habilitées à prendre en charge leur hébergement ou à archiver des documents contenant des données de santé à caractère personnel. La certification HDS a pour objectif de renforcer la protection des données et de promouvoir un environnement de confiance dans le domaine de l’e-santé et du suivi des patients. Cette certification repose sur des référentiels qui intègrent le respect de normes ISO 27001.
En tant qu’entité certifiée HDS, Arkhineo vous assure la sécurité et la confidentialité de vos données et documents de santé.
Validation et préservation des signatures électroniques
Pour garantir la validité des signatures électroniques au-delà de la durée de vie du certificat , il est nécessaire de faire appel à un tiers de confiance qualifié eIDAS pour la validation et la préservation des signatures. Arkhineo détient cette double qualification.
Rapports d’Audit SOC 2 & 3
Ils sont essentiels pour évaluer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la protection des données. Arkhineo a fait l’objet d’audits réalisés par un cabinet membre de l’AICPA, afin de renforcer davantage la confiance et la transparence vis à vis de ses clients et partenaires français et internationaux.
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