La révision du règlement eIDAS marque une étape importante pour la confiance numérique en Europe. Avec eIDAS 2, l’Union européenne renforce l’encadrement des services de confiance et apporte un cadre clair pour l’archivage électronique. Pour les organisations, l’enjeu est central : garantir l’intégrité, la valeur probante et la pérennité des documents numériques dans un environnement harmonisé à l’échelle européenne.
Un règlement européen pour harmoniser les pratiques numériques
Entré en vigueur en 2024, eIDAS 2 vise à renforcer la confiance dans les échanges électroniques au sein de l’Union européenne. Il établit un cadre commun pour l’identité numérique et les services de confiance, avec une reconnaissance juridique uniforme entre États membres.
L’objectif est de sécuriser les transactions et de faciliter les échanges transfrontaliers. Une signature électronique, un cachet ou un service de confiance reconnu dans un pays doit désormais être reconnu dans les autres, renforçant ainsi la fiabilité des documents numériques.
L’archivage électronique qualifié reconnu au niveau européen
eIDAS 2 introduit une évolution majeure : la reconnaissance de l’archivage électronique qualifié comme service de confiance à part entière.
Un service d’archivage électronique de confiance garantit l’intégrité, l’origine et la lisibilité des documents pendant toute leur durée de conservation. En faisant appel à un prestataire qualifié, les documents archivés bénéficient ainsi d’une présomption légale dans l’Europe des 27, notamment en cas de contrôle ou de contentieux.
Autre avancée clé : la reconnaissance mutuelle des services d’archivage qualifiés dans toute l’Union européenne, renforçant la valeur probante des documents dans un contexte transfrontalier.
Des exigences techniques et organisationnelles renforcées
Pour répondre à eIDAS 2, le service d’archivage électronique doit assurer la conservation durable des documents et leur protection contre la perte ou l’altération, tout en préservant la fiabilité des signatures, cachets et horodatages.
Des actes d’exécution européens, parus le 16 décembre 2025, viennent préciser ces exigences. Ces actes d’exécution s’appuient sur un corpus règlementaire dont la norme de référence est la norme CEN/TS 18170. Elle définit les exigences fonctionnelles et organisationnelles applicables aux services d’archivage électronique qualifiés afin de garantir l’intégrité, la traçabilité et la pérennité des documents.
Ces évolutions renforcent l’importance d’un archivage électronique structuré et conforme aux standards européens.
Arkhineo face aux enjeux eIDAS 2
L’entrée en vigueur d’eIDAS 2 renforce les attentes en matière de conservation et de valeur probante des documents numériques. Les organisations doivent s’appuyer sur des solutions fiables pour sécuriser leurs pratiques.
Arkhineo, solution de Docaposte, accompagne les organisations dans la mise en œuvre d’un archivage électronique conforme aux exigences européennes. Son système garantit l’intégrité, la traçabilité et la pérennité des documents archivés, tout en assurant leur accessibilité dans le temps.
Grâce à un environnement sécurisé et certifié, Arkhineo permet d’anticiper les évolutions du cadre eIDAS 2 et de sécuriser durablement les documents numériques.
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