Depuis le début de la crise sanitaire et le premier confinement, la généralisation du télétravail a accéléré le développement des usages numériques dans de nombreux secteurs d’activité. La signature électronique est le premier grand « gagnant » de cette transformation. Focus sur cet usage qui a encore de beaux jours devant lui.
La signature électronique : un outil indispensable à l’ère de la dématérialisation
Le principe de la signature électronique est simple : reproduire numériquement une signature manuscrite. Depuis quand est-elle légale ? Il faut remonter à 1999 et 2000 pour voir les premières lois donner une première reconnaissance juridique à la signature électronique. En 2014, le règlement eIDAS est ensuite venu fixer les critères et les règles de la valeur juridique de la signature électronique dans tous les pays de l’Union Européenne. Il en résultera alors un renforcement de la confiance dans les transactions électroniques sécurisées.
Pour qu’elle soit valable juridiquement, la signature électronique doit être produite à partir d’un outil proposé par un prestataire agréé, en France par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information qui publie une «liste de confiance». La signature électronique présente de nombreux avantages, quels que soient les secteurs d’activité. Outre les économies qu’elle permet, notamment en termes de papier, elle offre aux entreprises un réel gain de productivité en simplifiant considérablement certains process, comme ceux relatifs à la signature des contrats.
Avec la signature électronique, des accords (contrats, commandes etc…) peuvent désormais être signés à distance, à tout moment tout en rentrant dans le cadre de workflows permettant de respecter les règles de validation en vigueur au sein des entreprises (voire même d’interagir avec le SI en alimentant celui-ci automatiquement de données issues des documents ainsi signés). Une pratique déjà largement adoptée dans les secteurs de la banque, de l’assurance et de l’immobilier.
Signature électronique : un marché en forte croissance
Comme le soulignent Les Echos, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, l’année 2020 est exceptionnelle pour le marché de la signature électronique. L’un des leaders mondiaux, l’américain DocuSign, a vu son chiffre d’affaires grimper de plus de 45% en juillet 2020 par rapport à la même période en 2019. En France, les acteurs de référence enregistrent aussi d’excellentes performances. A titre d’exemples, les solutions de signature électronique Maileva et Contralia de Docaposte, tiers de confiance numérique, voient leurs chiffres d’affaires progresser respectivement de +183% et de +76% à fin septembre par rapport à 2019. La très forte croissance de ce secteur s’illustre enfin par la dynamique d’acteurs, avec l’arrivée de nombreuses start-ups sur ce marché, comme la société française Yousign.
Adopter la signature électronique, c’est combiner à la fois efficacité, rapidité et sécurité (et traçabilité/ « auditabilité »). Mais la transformation numérique des processus serait incomplète sans aborder la question de la conservation pérenne à long-terme de ces écrits électroniques.
Pour que votre signature électronique constitue une preuve recevable en cas de contentieux, il faut garantir le maintien de sa valeur probante jusqu’à échéance de la durée légale de conservation ou épuisement du délai légal de prescription du document signé.
En bout de chaîne, vient donc naturellement l’archivage électronique à valeur probatoire de vos documents. Ce marché, lui aussi en pleine dynamique, est clé dans le domaine de la conformité et de la confiance numérique.
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