Le règlement eIDAS 2.0 marque un tournant majeur dans le domaine du numérique et des services de confiance, en instaurant une harmonisation européenne encore plus complète. Cette mise à jour impacte directement les pratiques d’archivage électronique, ouvrant la voie à des solutions conformes dans tous les pays membres de l’Union européenne. Arkhineo vous explique.
I. Qu’est-ce que le règlement eIDAS 2.0 ?
Le règlement eIDAS 2.0 constitue une évolution stratégique du cadre initial sur l’identification électronique et les services de confiance au sein de l’Union européenne. Adopté en réponse à l’accélération des échanges numériques, il vise à renforcer la sécurité et l’interopérabilité des transactions électroniques.
Par rapport à la version initiale, eIDAS 2.0 introduit des services de confiance supplémentaires, comme l’archivage électronique qualifié, tout en consolidant les bases existantes, telles que la signature et les cachets électroniques. En rendant ces technologies accessibles de manière uniforme à travers les États membres, le règlement vise à éliminer les disparités nationales et à instaurer un environnement numérique harmonisé.
II. Focus sur le nouveau service de confiance sur l’archivage électronique
L’un des changements majeurs d’eIDAS 2.0 est l’introduction d’un service de confiance pour l’archivage électronique qualifié. Ce nouveau service assure la conservation à long terme de documents électroniques, tout en garantissant leur authenticité et leur intégrité. Les prestataires qualifiés devront respecter des normes strictes, renforçant ainsi la fiabilité des solutions proposées.
En France, l’archivage électronique était déjà une obligation légale pour de nombreux documents, mais le règlement eIDAS 2.0 simplifie les pratiques pour les entreprises opérant à l’échelle européenne. Désormais, une entreprise présente dans plusieurs pays pourra adopter une seule solution d’archivage qualifiée conforme aux exigences européennes, évitant ainsi les contraintes liées aux spécificités nationales de chaque État membre.
Cette uniformité représente une avancée majeure pour les entreprises multinationales, leur permettant de centraliser et d’harmoniser leurs pratiques tout en réduisant les risques de non-conformité.
III. L’impact sur l’archivage électronique
L’adoption d’eIDAS 2.0 redéfinit les pratiques d’archivage électronique, en imposant des standards élevés et en élargissant les opportunités pour les entreprises. Ce nouveau cadre permet aux organisations de renforcer la sécurité et la conformité de leurs archives tout en facilitant leur déploiement à l’échelle européenne.
Pour les entreprises françaises, cette transition implique peu de changements immédiats, étant donné que l’archivage électronique fait déjà partie des pratiques réglementaires nationales. Cependant, eIDAS 2.0 simplifie grandement les opérations pour les entreprises multinationales.
Arkhineo, en tant qu’acteur leader et certifié, se positionne pour répondre à ces nouveaux enjeux. Avec des certifications telles qu’eIDAS pour la validation et la préservation des signatures qualifiées, NF 461 ou encore ISO 27001, le SAE Arkhineo garantit une conservation conforme des documents électroniques. Ce positionnement permet aux entreprises de se concentrer sur leurs activités tout en ayant l’assurance que leurs obligations légales sont respectées à l’échelle européenne.
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