Le 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu pour la première fois en France la valeur probante d’un horodatage réalisé via blockchain pour établir la date certaine et la titularité de droits d’auteur. Cela constitue une avancée majeure, en matière de traçabilité, de transparence et de preuve d’antériorité. Toutefois, il convient de rappeler que la blockchain, si elle est complémentaire, ne se substitue pas à un système d’archivage de documents. Arkhineo vous explique pourquoi l’archivage électronique à valeur probante reste indispensable pour garantir une preuve recevable et pérenne.
Blockchain et justice : une reconnaissance historique
Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille marque une étape importante dans la reconnaissance judiciaire de la blockchain. Pour la première fois, un horodatage blockchain a été admis comme preuve pour établir la date certaine de création et la titularité de droits patrimoniaux d’auteur.
Cette décision confirme que la blockchain peut constituer un outil probant en matière d’antériorité et de propriété intellectuelle. Toutefois, elle ne s’applique pas au document original lui-même. Autrement dit, la blockchain apporte un indice technique sur l’existence d’un document à une date donnée, mais elle n’assure pas la conservation conforme de ce document original dans le cas où celui-ci constituerait la preuve dans le cadre d’un contentieux.
Les limites de la blockchain comme outil probant
Si la blockchain est efficace pour horodater et authentifier un événement, elle ne conserve pas le document source, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une œuvre ou d’un plan industriel. Elle n’en garantie pas non plus la pérennité ni le respect des contraintes du RGPD en matière de limitation de la durée de conservation de ce document à la durée strictement nécessaire.
Elle enregistre dans ce cas un hash de ce document (associé à son horadatage), c’est-à-dire une empreinte numérique unique. Or, en cas de contentieux, si le document original et intègre ne peut être produit, son empreinte seule ne peut s’y substituer, ni permettre de régénérer ce document, ni d’en vérifier la conformité dans la durée.
En l’absence du fichier original, le risque est que la preuve se limite à un simple timestamp, insuffisant pour répondre aux exigences légales d’intégrité, d’authenticité et de lisibilité s’agissant par exemple d’un désaccord relatif à l’application ou non application des dispositions d’un document contractuel ou des engagements associés. Le jugement marseillais rappelle ainsi que la blockchain doit s’inscrire dans un faisceau d’indices et être complétée par d’autres preuves documentaires, faute de quoi elle ne peut constituer une preuve « reine ».
L’archivage électronique à valeur probante : une brique indispensable
Pour garantir la recevabilité d’un document en justice, l’archivage électronique à valeur probante reste incontournable. Un SAE (Système d’Archivage Électronique) certifié permet de conserver le document original dans un format pérenne (PDF/A, XML, TIFF…), assorti de métadonnées, d’une traçabilité complète et d’un scellement garantissant son intégrité. Conformément aux normes NF Z42-013, NF 461 ou ISO 14641, un SAE offre toutes les garanties nécessaires : intégrité, disponibilité, lisibilité et preuve de non-altération.
Dans ce contexte, Arkhineo joue un rôle clé en assurant la conservation sécurisée et probante des documents numériques, complétant ainsi la preuve blockchain. Cette combinaison entre technologie blockchain et archivage probant constitue la véritable garantie de fiabilité juridique pour les entreprises, les créateurs et les institutions.
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