La tokenisation transforme en profondeur la manière dont des actifs réels (immobilier, œuvres d’art, droits d’auteur, etc.) sont représentés et échangés sous forme numérique. Mais au-delà de l’innovation technologique, une question essentielle demeure : comment garantir que le contrat original sur la base duquel l’actif a été tokenisé conserve sa valeur probante dans le temps ? Arkhineo vous explique pourquoi l’archivage électronique certifié (SAE) est indispensable pour sécuriser les droits des titulaires d’actifs tokenisés en cas de contentieux.
Tokenisation et enjeux juridiques : au-delà du jeton numérique
La tokenisation des Real-World Assets (RWA), tels que des biens immobiliers, des œuvres d’art, des droits d’auteur, des droits éditoriaux, des objets de collection, de valeurs mobilières ou des créances, repose sur la création d’un jeton numérique (enregistré sur une blockchain) représentant à la fois l’actif et la retranscription en langage informatique de ses caractéristiques et droits associés (le token est un smart-contrat).
Cette innovation offre des avantages majeurs : liquidité accrue, disponibilité 24/7, accès fractionné et efficacité opérationnelle. Selon NatLaw Review, le marché mondial de la tokenisation a atteint 24 milliards USD en 2024 et pourrait dépasser 30 000 milliards USD en 2034. 28% des PME l’envisagent à horizon 2026 (source ADAN).
Cependant, la blockchain, aussi puissante soit-elle, ne répond pas aux exigences légales en termes de conservation à valeur probatoire à long terme.
Le jeton ne remplace pas le contrat d’un point de vue juridique en cas de contestation d’une des parties sur une ou plusieurs des dispositions du contrat sur la base duquel le token a été émis et acquis.
En effet, en cas de contentieux engagé par l’une des parties sur un des droits ou engagements (chose, prix, délai, etc..) , le tribunal aura besoin du contrat original afin, après vérification de son intégrité, de sa date et de la manière dont le consentement des parties a été recueilli, d’en vérifier les dispositions (droits et engagements réciproques) et la cohérence par rapport au contenu du smart-contrat qu’est le token.
Ainsi, en Droit de la preuve (cf Code Civil Art 1366), seul le document original et intègre conserve une valeur probatoire devant un tribunal. Pour être recevable, il doit rester intègre, lisible et accessible à long terme, conditions que seule une solution d’archivage électronique probant conforme aux normes en vigueur permet de remplir. Un simple « hash » (empreinte numérique qui pourrait être enregistrée sur la blockchain ou dans le token lui-même) du contrat en question ne permet en aucun cas de se substituer au contrat en cas d’absence de celui-ci et encore moins de le « re-créer » (impossible techniquement).
L’archivage électronique : la clé pour préserver la valeur probante
Sans archivage conforme, la tokenisation présente un risque majeur : un contrat contesté peut devenir juridiquement inexploitable. Aux États-Unis, plusieurs affaires l’ont illustré : dans Gates v. Bando (1996), une preuve numérique a été rejetée car la copie n’avait pas été réalisée selon des normes fiables ; plus récemment, Lorraine v. Markel (2024) a rappelé l’importance d’une authentification rigoureuse pour les documents électroniques.
En Europe, même si la jurisprudence manque encore, les principes demeurent : l’intégrité, l’authenticité et la traçabilité sont indispensables. Un SAE certifié (NF 461, ISO 27001, eIDAS) répond à ces exigences en garantissant que les documents liés aux jetons numériques ne subissent aucune altération et restent exploitables dans le temps. Ainsi, la tokenisation prend tout son sens lorsqu’elle est associée à un archivage probant.
Arkhineo : l’allié de confiance pour sécuriser vos contrats tokenisés
La blockchain permet la circulation des jetons, mais c’est l’archivage probant qui assure leur force juridique. Arkhineo, tiers archiveur certifié depuis plus de 20 ans, prend des obligations de résultat sur la conservation des contrats : intégrité, pérennité, traçabilité et réversibilité. Les documents originaux liés aux contrats tokenisés sont ainsi conservés dans un environnement conforme, garantissant leur recevabilité en cas de contentieux ou d’audit.
Dans un écosystème désormais encadré par des règlements comme eIDAS v2 ou MiCA, l’association de la technologie blockchain et de l’archivage électronique probant constitue la véritable clé de confiance. Tokeniser sans archiver, c’est créer une coquille vide. Tokeniser avec Arkhineo, c’est bâtir un modèle numérique sécurisé, durable et conforme.
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