Conformité
Nos certifications et agréments
L’archivage électronique est encadré par des textes de références et plusieurs normes.
Agrément SIAF
En France, l’externalisation des archives courantes et intermédiaires du secteur public est possible depuis 2008, à condition que les administrations ou collectivités fassent appel à un tiers possédant l’agrément SIAF.
Akhineo est agréé SIAF.
NF 461
En France, la norme portant sur les spécifications pour la conception et l’exploitation des Systèmes d’Archivage Electronique est la norme NF Z42- 013.
Cette norme française a été transposée dans une norme international ISO 14641-1.
La certification NF461 répond à ces deux normes et peut être délivrée aux entités répondant à toutes les spécifications.
Arkhineo est certifiée NF461.
HDS
En France, la conservation de données de santé à caractère personnel fait l’objet d’une spécificité additionnelle.
Seules les entités ayant obtenu la certification HDS (Hébergement de données de santé) peuvent héberger ce type de données et/ou archiver des documents en contenant.
Arkhineo est certifié HDS.
ISO 27001
Il s’agit de la norme de référence internationale exposant les exigences relatives aux systèmes de management de la sécurité des informations.
Arkhineo détient est certifié ISO 27001.
eIDAS
Le règlement eIDAS établit un socle commun dans l’Union Européenne pour les interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques.
Arkhineo détient la double qualification eIDAS pour la validation et la préservation des signatures et des cachets électroniques qualifiés. L’offre d’ Arkhineo est valable et reconnue dans toute l’union européenne.
SOC 2 & 3
Les rapports SOC 2 & 3 sont un contrôle relatif à la sécurité, la disponibilité, l’intégrité des traitements, la confidentialité et la protection des données.
Arkhineo s’est fait auditer par un cabinet membre de l’AICPA. Cette procédure d’audit permet à nos clients et partenaires de s’assurer que Arkhineo gère de manière sécurisée les documents qui lui sont confiés.
RGPD
La plateforme de Arkhineo a été conçue dans la logique « Privacy by Design » garantissant ainsi le respect des contraintes qui lui incombent s’agissant de la protection des données personnelles contenues dans les documents qui lui sont confiés par ses clients (responsables des traitements).
NB : Il n'existe aucune certification « officielle » à ce jour.
France Cybersécurité
Arkhineo détient le label France cybersécurité pour sa solution d'archivage à valeur probante des données électroniques ainsi que pour son service de validation et de préservation des signatures.
Logitas
Logitas est un tiers de dépôt logiciel. Chaque année, Arkhineo dépose l’ensemble des sources et la documentation de son SAE vers ce tiers. Le dépôt est organisé par Logitas de manière à vérifier que l'ensemble des composants logiciels du SAE peut être recompilé à partir des sources et dépendances déposées chez Logitas, sans autre dépendance extérieure. Cela garantie la pérennité de la solution.