Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), Docaposte Arkhineo vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés. La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs des sites internet https://my.arkhineo.fr, https://auth.arkhineo.fr, https://login.arkhineo.fr.

Responsable de traitement

Vos données sont traitées par Docaposte Arkhineo, société du Groupe DOCAPOSTE au Capital de 100 000 euros, dont le siège social est 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier – 94200 Ivry-Sur-Seine, présidé par Charles du Boullay et ayant pour Numéro Unique d’Identification 435 405 923 (RCS de Créteil).

Finalité du traitement

Nous collectons vos données afin de vous permettre d’accéder et d’utiliser le service d’archivage électronique Arkhineo. Ci-après, les différentes finalités de données personnelles :

Nom Finalité
Archivage des données électronique dans le SAE Arkhineo Identification des espaces clients et des archives clients. Indexation des archives clients et conservation des archives clients
Accès aux utilisateurs Client Accès aux utilisateurs Client habilités d'accéder aux fonctionnalités et consultation de gestion des archives
Cookie de session Pour en savoir plus : se rendre sur la page politique de gestion des cookies.

Base juridique du traitement de données

La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est l’exécution du contrat.

Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement, Docaposte Arkhineo est amené à traiter les jeux de données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses utilisateurs. Les jeux de données personnelles traités sont les suivants :

  • Métadonnées d’archives ;
  • Données clients : archives constituant le service d’archivage. Ces données sont inaccessibles par Arkhineo ;
  • Données d’identification connexion client : adresse IP des serveurs clients, nom, prénom, email, numéro de téléphone.

Catégories des personnes concernées par le traitement

Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel des sites https://my.arkhineo.fr, https://auth.arkhineo.fr, https://login.arkhineo.fr sont les clients du service Arkhineo.

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Au regard de la finalité poursuivie par ce traitement, les données traitées sur les sites https://my.arkhineo.fr, https://auth.arkhineo.fr, https://login.arkhineo.fr sont destinées à/au :

  • Service de production (mise en service et suivi de l’utilisation du service) de Docaposte Arkhineo.

Durée de conservation des données

Nom Durée
Archivage des données électronique dans le SAE Est définie selon la durée contractuelle de chaque client.
Accès aux utilisateurs Client Durée de la relation contractuelle avec le client.
Cookie de session Le temps de la session.

A l’expiration de cette durée de conservation, vos données sont détruites de façon automatique. A l’occasion de cette suppression, une attestation de destruction est formalisée.

Droit des personnes concernées

La base légale du traitement réalisé par Docaposte Arkhineo repose sur l’exécution du contrat ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

  • Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à Docaposte Arkhineo d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder à ses données en s’adressant au service en charge de la protection des données ;

  • Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, Docaposte Arkhineo met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;

  • Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les personnes concernées lorsque :
      • Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
      • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
      • Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
      • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

  • Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
      • Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données ;
      • Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
      • Une obligation légale impose de conserver vos données.

Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Docaposte à l’adresse suivante : privacy(at)docaposte.fr

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact et délégué à la protection des données

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par Docaposte Arkhineo, société du groupe DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

Par courrier :
DOCAPOSTE
Pôle PRIVACY-RGPD
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine

Par courriel :
privacy(at)docaposte.fr

Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par Docaposte Arkhineo. Toute modification de la présente politique et des traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des utilisateurs.

Dernière mise à jour le 23/03/2022